Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement au service Dr MANAGER AI®.

2. Description du service

Dr MANAGER AI® est un assistant IA destiné aux cabinets dentaires, permettant de :

• Créer des processus structurés par simple dictée vocale
• Accéder à 112 modèles de processus personnalisables
• Consulter des visuels interactifs sur tous les appareils
• Utiliser le chatbot IA "Dr MANAGER AI" 24h/24
• Partager les processus avec l'ensemble de l'équipe

L'abonnement inclut un nombre illimité de collaborateurs par cabinet.

3. Tarifs et formules d'abonnement

3.1 Formules disponibles

Formule	Prix mensuel	Avantage	Engagement
Sans engagement	89€ TTC/mois	—	Résiliable à tout moment
Engagement 1 an	89€ TTC/mois	2 mois offerts (10 mois facturés)	12 mois
Engagement 2 ans	89€ TTC/mois	4 mois offerts (20 mois facturés)	24 mois

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (taux applicable : TVA belge).

3.2 Facturation

• Sans engagement : prélèvement mensuel automatique
• Engagement 1 an : prélèvement mensuel automatique pendant 10 mois
• Engagement 2 ans : prélèvement mensuel automatique pendant 20 mois

Une facture est émise automatiquement à chaque prélèvement et envoyée par email.

4. Garantie Satisfait ou Remboursé

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous pouvez :

• Envoyer un email à : contact@drmanager.ai
• Utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe

En cas de rétractation, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours.

Note : Si vous avez commencé à utiliser le service avant l'expiration du délai de rétractation, vous acceptez que le service commence immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

6. Durée et résiliation

6.1 Formule sans engagement

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Le prélèvement est stoppé et l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

6.2 Formules avec engagement

L'abonnement est conclu pour la durée de l'engagement choisi (12 ou 24 mois). En cas de résiliation anticipée :

• Les mois restants dus au titre de l'engagement restent exigibles
• Les avantages (mois offerts) ne sont plus applicables

À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement se poursuit automatiquement en formule sans engagement, sauf résiliation par le Client.

6.3 Résiliation par le Vendeur

Dental K SRL se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :

• Non-paiement après relance
• Utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGV
• Violation des droits de propriété intellectuelle

7. Accès au service

L'accès au service est activé dès la confirmation du paiement. Le Client reçoit ses identifiants par email.

Dental K SRL s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent occasionner des interruptions temporaires.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas revendre ou sous-licencier le service

9. Propriété intellectuelle

Le service Dr MANAGER AI®, incluant son logiciel, ses contenus, sa marque et ses modèles de processus, est la propriété exclusive de Dental K SRL.

L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

Les processus créés par le Client à l'aide du service restent sa propriété.

10. Limitation de responsabilité

Dr MANAGER AI® est un outil d'aide à l'organisation et ne se substitue pas au jugement professionnel du praticien.

Dental K SRL ne saurait être tenue responsable :

• Des décisions prises sur la base des processus générés
• Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner...)
• Des interruptions de service indépendantes de sa volonté

La responsabilité de Dental K SRL est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

12. Service client

Pour toute question ou réclamation :

13. Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement de Liège seront seuls compétents.

15. Modifications des CGV

Dental K SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.

Annexe : Formulaire de rétractation

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